Offizielle Internetpräsentation der IHK Saarland



 Motiv: Eyecatcher: Einheitlicher Ansprechpartner (jpg)

Motiv: Eyecatcher: Einheitlicher Ansprechpartner (jpg)

Kennzahl: 1496

Bienvenue au „Guichet unique“ de la Sarre


Vous désirez vous établir à votre compte en tant que prestataire de service – que l’activité visée soit celle d’entrepreneur, d’artisan ou de profession libérale – reprendre un commerce existant, ou vous avez tout simplement besoin d’une autorisation d’une d’une administration.il vous faut une administration administrative ? Si ceci est le cas, vous avez la possibilité de vous adresser au Guichet unique de la Sarre. Depuis chez vous ou de votre bureau, vous pouvez obtenir les informations pertinentes et effectuer les démarches administratives nécessaires. Au lieu de faire le tour des offices et des bureaux, vous n’avez qu’à faire une seule démarche : contacter le Guichet unique.

La directive communautaire « services », est-elle applicable à mon entreprise ?

En décembre 2006, la directive communautaire « services » (2006/123/EG) a été adoptée afin de supprimer les obstacles bureaucratiques existant à la libre circulation des services entre les différents Etats membres, de simplifier l’accès au marché de services dans tous les Etats membres (liberté d’établissement), et aussi de promouvoir la prestation transfrontalière de services. Les « Guichets uniques » constituent d’après la directive un instrument important au soutien des prestataires de services européens et étrangers  

Les prestataires peuvent s’informer facilement par voie électronique sur les règles d’établissement dans les Etats membres. De la même façon ils ont la possibilité de demander et recevoir leurs autorisations dans les plus courts délais.

Mise à disposition d’informations

Conformément à l’art. 7 de la directive relative aux prestations de services, vous trouvez ici des informations concernant la réalisation d’une activité de services ainsi que des renseignements pour les destinataires de services transfrontaliers quant à la situation juridique à l’étranger selon l’art. 21 al. 1er de cette même directive. Cela vous permet de vous faire vous-même une idée sur les formalités principales nécessaires au lancement ou à l’exécution d’une activité de services, sur les autorités administratives compétentes et sur les droits du consommateur.      

Cliquez tout simplement sur les liens ci-dessous

  • Registres, bases de données, répertoires
    Lors de la préparation de votre projet il se peut que vous ayez besoin d’avoir accès à des registres et des bases de données publics. A ce propos vous trouverez ici les adresses nécessaires… 
  • Associations et organisations
    Lors de votre planification et de l’exécution de vos services, les interlocuteurs des organisations et associations en Sarre sont à votre disposition et vous assisteront avec leur expérience pratique…
  • Possibilités de recours
    Si vous rencontrez des difficultés au cours de la réalisation de votre projet, vous pouvez poursuivre et faire valoir vos droits à l’égard d’autres ou de l’administration elle-même, ou bien vous défendre contre un recours injustifié…

Assistance dans les démarches administratives et dans les formalités

Il existe de nombreuses démarches d’inscription et de procédures d’autorisation que chaque fondateur d’entreprise doit effectuer selon son projet. Le guichet unique de la Sarre vous assiste en votre qualité de prestataire de services dans les démarches suivantes :
  • Démarches générales d’inscription : tout ce qui porte sur la déclaration d’une activité professionnelle, des modifications et de la cessation.
  • Procédure d’autorisation pour les activités professionnelles nécessitant une autorisation
  • Démarches quant aux corps de métiers / aux ordres, inscriptions aux rôles de l’artisanat, etc.…
  • Démarches quant à la personne (par exemple, l’inscription dans un registre public comme celui des intermédiaires d’assurances)
  • Démarches tenant à l’obtention d’informations (demande d’un extrait du registre de commerce et des sociétés)
Le dépôt de la demande
Il y a plusieurs possibilités pour faire votre demande : Vous pouvez passer par l’intermédiaire du guichet unique de la Sarre. Ceci peut se faire par écrit ou par voie électronique. Pour la transmission électronique vous devriez procéder à une signature électronique qualifiée du formulaire et l’envoyer ensemble avec les documents requis au guichet unique de la Sarre via le bureau de poste virtuelle (VPS). Le Guichet unique transmettra votre dossier à l’autorité compétente et vous ferra ensuite directement part du résultat de son traitement. Si vous le souhaitez, la réponse peut également être donnée par l’autorité compétente.

Services citoyens (www.buergerdienste-saar.de)
Ici, vous pouvez gérer vos demandes et formulaires en ligne, ainsi que faire des demandes auprès de l’autorité compétente ou bien charger le Guichet unique de le faire à votre place.



Ihr Anliegen ist unser Auftrag

Ihr Anliegen ist unser Auftrag

Bienvenue au „Guichet unique“ de la Sarre